Arrêté du 15 décembre 2003 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)

Version INITIALE

NOR : SOCT0312014A

Texte n°112

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.