Article 5
Le directeur général de collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2003 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
NOR : LBLB0300007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/1/LBLB0300007A/jo/article_5
Texte n°2