Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : CSCX0407446S

Texte n°96

Article 1


Mme Catherine de Kersauson, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean-Michel Thornary.