Annexe
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 11/06/2004 texte numéro 12
Décret n° 2004-516 du 8 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : MENF0400812D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/8/MENF0400812D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/8/2004-516/jo/article_annexe1
Texte n°12