Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Schindler, la délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Germain Verlet, directeur adjoint du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0400629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/EQUP0400629A/jo/article_2
Texte n°19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Schindler, la délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Germain Verlet, directeur adjoint du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.
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