Arrêté du 11 mai 2004 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/EQUP0400629A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Schindler, la délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Germain Verlet, directeur adjoint du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.