Article 1
Il est créé un conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel placé auprès du ministre chargé de la culture.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/MCCB0200104A/jo/article_1
Texte n°37
Il est créé un conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel placé auprès du ministre chargé de la culture.
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