Arrêté du 28 février 2005 portant création d'un site internet par le centre d'identification des matériels de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFK0500323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/DEFK0500323A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données relatives à des personnes appartenant au centre d'identification des matériels de la défense, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : le centre d'identification des matériels de la défense et les visiteurs du site ;
- du recueil de données de connexion et de l'accès restreint : la cellule informatique du centre d'identification des matériels de la défense et l'hébergeur.