Décision n° 2002-35 du 22 janvier 2002 mettant en demeure l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale

Version INITIALE

NOR : CSAX0201035S

Texte n°128

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale, sera publiée au Journal officiel de la République française.