Article 1
L'intitulé du titre VI du décret du 13 octobre 1988 susvisé est rédigé comme suit : « Congé parental et congé de présence parentale ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESH0220470D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/21/MESH0220470D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/21/2002-279/jo/article_1
Texte n°6
L'intitulé du titre VI du décret du 13 octobre 1988 susvisé est rédigé comme suit : « Congé parental et congé de présence parentale ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.