Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Version INITIALE

NOR : MEST0210414A

Texte n°100

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.