Arrêté du 7 mars 2005 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2005)

Version INITIALE

NOR : MENP0500453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/7/MENP0500453A/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.