Article 4
Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès duquel il dépose sa candidature, l'autre, à chacun des deux rapporteurs désignés.
Arrêté du 7 mars 2005 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2005)
NOR : MENP0500453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/7/MENP0500453A/jo/article_4
Texte n°4