L'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 1 000 EUR. »