Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, les mots : « Le directeur du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « Le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0200132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/7/EQUG0200132A/jo/article_1
Texte n°48
A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, les mots : « Le directeur du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « Le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.