Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : EQUG0200132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/7/EQUG0200132A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, les mots : « Le directeur du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « Le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».