Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 232-1 du règlement général d'emploi de la police nationale, les mots : « chargé d'une sous-direction » sont supprimés.
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
NOR : INTC0300265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/INTC0300265A/jo/article_1
Texte n°5