Arrêté du 20 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation et à la gestion de la formation au sein des services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Version INITIALE

NOR : INTA0300264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/20/INTA0300264A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité du candidat (nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone), diplômes obtenus, affectation, fonction, dates d'entrée dans l'administration ou la fonction.