Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRF0301538A

Texte n°144

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.