Décision n° 2002-936 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs

Version INITIALE

NOR : CSAX0201936S

Texte n°21

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-246 du 27 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Païs, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.