Décision n° 2002-929 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC la Maïsoun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau

Version INITIALE

NOR : CSAX0201929S

Texte n°14

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-236 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Fil de l'eau, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.