La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision. Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones de Bayeux, Chézy-Sur-Marne, Doudeville, Honfleur, Les Herbiers, Notre-Dame-de-Gravenchon, Paimpol, Pontchâteau et Vernon 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe ci-jointe.
La société Métropole Télévision devra le 31 août 2003 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences, et en avoir informé le CSA. Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2003.