Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0201054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/9/ECOP0201054D/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Jacques Dumont et Alain Osmont, M. Bernard Doroszczuk, ingénieur des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »