Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/SANS0321174A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'Union mutualiste nationale complémentaire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 199 036, dont le siège social se situe à Paris (75002), 11, rue du 4-Septembre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.