Décision n° 2002-927 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espoir 82 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir 82

Version INITIALE

NOR : CSAX0201927S

Texte n°12

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-207 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Espoir 82, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.