Décision n° 2002-917 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albigès pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Albigès

Version INITIALE

NOR : CSAX0201917S

Texte n°2

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-208 du 6 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Albigès, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.