Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : MJSK0470144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MJSK0470144A/jo/article_2
Texte n°68