Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR : SANP0422538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/SANP0422538A/jo/article_3
Texte n°35