Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Version INITIALE

NOR : SANP0422538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/SANP0422538A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Le numéro d'ordre 178 est modifié comme suit :
Les mots : « Benzyloxy-4 phénol, méthoxy-4 phénol et éthoxy-4 phénol » sont remplacés par les mots : « 4-Benzyloxyphénol et 4-éthoxyphénol ».
b) Le numéro d'ordre 382 est supprimé.
c) Le numéro d'ordre 411 est modifié comme suit :
Les mots : « Dialkanolamines secondaires » sont remplacés par les mots : « Alkyl- et alcanolamines secondaires et leurs sels ».