Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques

Version INITIALE

NOR : SANP0422537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/SANP0422537A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Le numéro d'ordre 36 est remplacé par le texte suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2004 texte numéro 34