Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
NOR : SANG0421271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/14/SANG0421271A/jo/article_5
Texte n°15