Décret du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0320068D

Texte n°72

Article 1


Il est mis fin, à compter du 13 janvier 2003, aux fonctions de directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale exercées par M. Jean-Louis Bühl, appelé à d'autres fonctions.