LOI n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille (1)

Version INITIALE

NOR : JUSX0306571L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/6/18/JUSX0306571L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/6/18/2003-516/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le 1° de l'article 1er de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille est ainsi rédigé :
« 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : "et les prénoms qui lui seront donnés, sont remplacés par les mots : ", les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que ; ».