Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/15/EQUA0300337A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié susvisé portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société d'exploitation AOM Air Liberté est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2003. »