Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 2003 portant report de crédits
NOR : BUDR0304960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/BUDR0304960A/jo/article_3
Texte n°16