Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0322933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/SANS0322933A/jo/article_annexe1

Texte n°16

Annexe


A N N E X E
(131 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 20/08/2003 page 14227 à 14233


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.