Article 1
Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
Arrêté du 25 juin 2003 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
NOR : SANG0321258A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/SANG0321258A/jo/article_1
Texte n°25