Arrêté du 4 juin 2003 relatif à l'évaluation du diplôme national de master par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Version INITIALE

NOR : MENS0300801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/MENS0300801A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


La commission d'évaluation établit une charte de qualité définissant les conditions garantissant le haut niveau de compétences professionnelles sanctionné par le diplôme national de master et conférant le grade de master.