Article 2
La liste des excipients qui ont un effet notoire figure dans l'annexe II de la présente décision (1).
Décision du 27 novembre 2002 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
NOR : SANM0223909S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/11/27/SANM0223909S/jo/article_2
Texte n°24