Annexe
A N N E X E
(46 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/2004 page 1509 à 1511
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SANS0420105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/SANS0420105A/jo/article_annexe1
Texte n°45