Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400003D

Texte n°69

Article 1


Mme Marie-Christine Lepetit, inspectrice générale des finances, est nommée directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts, en remplacement de M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, appelé à d'autres fonctions.