Article 1
L'arrêté du 26 mars 1980 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de « ressortier » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0302106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/25/MENE0302106A/jo/article_1
Texte n°13
L'arrêté du 26 mars 1980 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de « ressortier » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2004.
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