Article 1
L'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-956 du 30 septembre 2003 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 (1)
NOR : MAEJ0330087D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/30/MAEJ0330087D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/30/2003-956/jo/article_1
Texte n°9