Décret n° 2004-1170 du 26 octobre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, fait à Ljubljana le 17 octobre 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430087D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/26/MAEJ0430087D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/26/2004-1170/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, fait à Ljubljana le 17 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.