Article 1
La convention portant statut des écoles européennes (ensemble deux annexes), faite à Luxembourg le 21 juin 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : MAEJ0430084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/26/MAEJ0430084D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/26/2004-1168/jo/article_1
Texte n°19
La convention portant statut des écoles européennes (ensemble deux annexes), faite à Luxembourg le 21 juin 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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