Décision du 5 mai 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0321659S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/5/5/SANM0321659S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée est modifiée comme suit :
I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :