Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée est modifiée comme suit :
I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0321659S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/5/5/SANM0321659S/jo/article_1
Texte n°7
L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée est modifiée comme suit :
I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :
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