Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 10/04/2003 page 6332 à 6333
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n° 85 du 10/04/2003 page 6332 à 6333
Arrêté du 3 avril 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0350023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/BUDB0350023A/jo/article_snum1
Texte n°6