Arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENS0301008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENS0301008A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le candidat fait connaître son intention de subir l'évaluation spécifique au moment de son inscription à l'examen.
Il fait également connaître, à ce moment, son choix de la substituer à l'une des épreuves facultatives correspondant aux options. Dans ce cas, la note finale attribuée à l'évaluation spécifique est prise en compte pour le calcul de la moyenne du candidat au baccalauréat, suivant les mêmes modalités que pour ces épreuves.
Dans l'hypothèse inverse, la note attribuée à cette évaluation n'est pas prise en compte pour le calcul de la moyenne du candidat au baccalauréat.