Arrêté du 11 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/SANS0322656A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


La mutuelle Alliance santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 518 492, dont le siège social se situe au Puy-en-Velay, 11, boulevard Bertrand, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.