Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0321548A

Texte n°68

Article 2


MM. Alain Vasselle et Dominique Dord sont respectivement nommés sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.