Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 1995 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« d) Le secrétaire général du comité national ou son représentant. »
Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR : MENR0301226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/MENR0301226A/jo/article_1
Texte n°25