Arrêté du 25 juillet 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « dessinateur en construction mécanique »

Version INITIALE

NOR : MENE0301582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/25/MENE0301582A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.